Êtes-vous prêt pour la nouvelle taxe carbone européenne ?

16 septembre 2024

CBAM : Un nouveau défi pour les PME et ETI importatrices

Avec l'introduction du CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), les entreprises importatrices se trouvent face à une nouvelle réalité. Ce mécanisme européen impose une taxe carbone aux produits importés afin de lutter contre la fuite de carbone et de favoriser une décarbonation mondiale. Pour les PME et ETI, cette règlementation représente un enjeu majeur : non seulement elle impose de nouvelles contraintes, mais elle peut aussi avoir des répercussions financières importantes si elle n’est pas bien maîtrisée.

Dans ce contexte, la mise en conformité CBAM devient un impératif pour les importateurs. Cependant, pour des responsables administratifs ou des dirigeants de PME, le processus peut sembler complexe et parfois déroutant. Il est donc essentiel de comprendre les défis que cela représente afin de mieux les surmonter.

Les 5 principales difficultés pour se mettre en conformité avec le CBAM

Les PME et ETI importatrices sont confrontées à plusieurs obstacles lorsqu’elles cherchent à se conformer à cette nouvelle règlementation.

• Compréhension de la règlementation : Le CBAM est une législation complexe, avec des exigences techniques spécifiques. De nombreuses entreprises ne savent pas par où commencer et ont du mal à saisir les implications concrètes de la règlementation sur leurs      importations. Il est cependant urgent de démarrer car le reporting CBAM est obligatoire dès 2024 et les taxations seront dues en 2026.

• Identification des produits concernés : Seuls certains secteurs sont directement visés (comme l'acier, l'aluminium, le ciment, etc.). Il est donc primordial d’analyser avec précision si les produits importés entrent dans ces catégories. Cette étape, cruciale, peut s’avérer fastidieuse pour des entreprises qui ne disposent pas toujours des ressources pour réaliser une analyse détaillée de leur chaîne d'approvisionnement.

• Collecte et traçabilité des données d'émissions: L’une des grandes difficultés pour la mise en conformité CBAM est la nécessité de fournir des données sur les émissions de CO2 associées à chaque produit importé. Or, ces informations ne sont pas toujours facilement accessibles, surtout lorsque les fournisseurs internationaux n'ont pas l'habitude de les communiquer.

• Mise en place de nouveaux processus administratifs : Se conformer au CBAM exige la création de nouveaux processus de déclaration et de suivi des émissions. Cela implique non seulement du temps, mais aussi des compétences spécifiques que beaucoup d’entreprises n’ont pas en interne, rendant la tâche d’autant plus complexe.

• Gestion des coûts supplémentaires : Se conformer à cette règlementation peut entraîner des coûts supplémentaires importants, tant en termes de droits à payer qu’en investissement dans les outils et systèmes pour assurer la collecte, la gestion et le suivi des données.

Pourquoi faire appel à un cabinet de conseil pour un accompagnement CBAM importateurs ?

Face à ces défis, l'accompagnement par un cabinet de conseil spécialisé offre une solution adaptée et efficace. Un consultant expérimenté peut non seulement clarifier les aspects techniques de la règlementation, mais aussi faciliter la mise en conformité CBAM.

• Expertise règlementaire : Un cabinet de conseil dispose des connaissances juridiques et techniques pour interpréter correctement la règlementation. Ils peuvent simplifier le cadre législatif et identifier les obligations spécifiques à votre entreprise.

• Accompagnement personnalisé : L’accompagnement  CBAM des importateurs comprend une assistance pour identifier les produits concernés et les étapes à suivre pour se conformer. Le cabinet peut vous aider à analyser vos importations et à mettre en place des      solutions sur mesure, en fonction de vos activités et de vos besoins.

• Soutien à la collecte des données : Un cabinet spécialisé dans le CBAM vous accompagne dans la collecte et la gestion des données carbone. Il peut mettre en place des outils de suivi efficaces et s’assurer que les informations sur les émissions sont précises et disponibles.

Réduire les coûts et optimiser la conformité grâce à un cabinet spécialisé

L'une des principales raisons de faire appel à un cabinet de conseil pour un accompagnement CBAM importateurs est l’optimisation des processus administratifs et financiers.

• Processus efficaces : Grâce à leur expertise, les consultants peuvent vous aider à mettre en place des processus plus efficaces pour suivre, déclarer et vérifier vos émissions de carbone. Cela permet de réduire la charge administrative et d’alléger les procédures internes.

• Réduction des risques financiers : En anticipant les risques liés au CBAM, un cabinet de conseil permet de minimiser les coûts. Ils peuvent également proposer des solutions pour optimiser les dépenses associées à la taxe carbone, en vous guidant vers des pratiques plus vertueuses qui limitent vos émissions et, par conséquent, les montants à payer.

Conclusion : Mieux se préparer pour se conformer au CBAM

Le CBAM représente un tournant majeur pour les importateurs. Toutefois, bien que les défis soient nombreux, ils ne sont pas insurmontables. En vous appuyant sur un cabinet de conseil spécialisé, vous bénéficierez d’un accompagnement CBAM adapté à votre activité, vous permettant ainsi de surmonter les obstacles et de vous conformer sereinement à cette nouvelle règlementation.

Anticiper dès maintenant la mise en conformité CBAM est une opportunité pour optimiser vos processus, maîtriser vos coûts et participer activement à la transition écologique. Ne laissez pas cette règlementation devenir un frein pour votre activité, mais faites-en un levier de compétitivité grâce à un accompagnement adapté.