Mise en conformité avec le MACF / CBAM

Depuis octobre 2023, les importateurs de produits à fort impact carbone (acier, aluminium, engrais, hydrogène, électricité, ciment...) sont soumis à une nouvelle réglementation européenne : le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF, ou CBAM en anglais). Cette obligation impose de déclarer les émissions générées lors de la fabrication dans les produits importés en Union Européenne, et à terme, d’acheter des quotas carbones correspondant à ces émissions. Missions CO2 vous accompagne dans toutes les étapes de cette mise en conformité, pour éviter les sanctions, assurer la continuité dans vos opérations d’importation et valoriser vos efforts auprès de vos clients et partenaires européens. Déroulé de la prestation "Taxe Carbone aux Frontières (MACF / CBAM)" 1. Analyse des flux concernés Identification des produits soumis au CBAM dans votre portefeuille d’importation Analyse de la chaîne de valeur : fournisseurs, pays d’origine, données disponibles Evaluation de l’exposition de l’entreprise au CBAM 2. Mise en conformité réglementaire Création de votre compte sur la plateforme MACF Soutien à l’obtention du statut de déclarant MACF (via douanes ou DGEC) Création du premier rapport avec valeurs par défaut Accompagnement dans la collecte des données d’émissions auprès des fournisseurs si nécessaire 3. Déclaration et obligations trimestrielles Structuration et vérification des rapports d’émissions Transmission sur la plateforme officielle selon les formats demandés Estimation des besoins en quotas carbone à acquérir à partir de 2026 4. Anticipation des risques et plan d’action Recommandations pour fiabiliser/automatiser la collecte des données dès la phase transitoire Préparation à la montée en charge du dispositif en 2026 Conseils pour l’intégration dans la stratégie climat de l’entreprise Pourquoi Missions CO2 ? Parce que nous maîtrisons les exigences techniques et réglementaires du CBAM, déjà mises en œuvre auprès de plusieurs entreprises industrielles. Notre expertise vous garantit une mise en conformité efficace, sans sur-mobilisation de vos équipes internes, et une anticipation stratégique de vos obligations futures.